Un décret portant création du poste de délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim a été publié mercredi au Journal officiel. On connaît mieux les missions qui incombent à Francis Rol-Tanguy qui assumera cette tâche.

Ce délégué interministériel, dont la création avait été annoncée mi-octobre, «est chargé de préparer et de coordonner (...) les opérations nécessaires à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et à la reconversion du site», dispose le décret daté du 11 décembre.

Pour se faire, il devra conduire, en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire, la négociation d’un protocole d’accord avec EDF, l’exploitant de la centrale.

Cet accord devra porter sur les

- conditions juridiques, techniques, économiques et sociales de la fermeture,

- les conditions de démantèlement de l’installation (rejets, état final du site, gestion des déchets du démantèlement),

- les modalités d’accompagnement des salariés et les modalités de participation d’EDF concernant l’avenir du bassin de vie et d’emploi de Fessenheim.

Le délégué a également pour mission d’élaborer un «plan permettant d’assurer l’équilibre du réseau (d’alimentation électrique) local, national et, le cas échéant, transfrontalier».

En ce qui concerne l’aspect reconversion du site, le délégué devra élaborer une «stratégie globale» prenant en compte l’impact direct de la fermeture sur l’ensemble des activités économiques locales, notamment la sous-traitance et les ressources -- en particulier fiscales -- des collectivités locales, ainsi que sur le bassin de vie.

La centrale nucléaire alsacienne, la plus ancienne en activité en France, emploie 800 agents EDF et 250 prestataires. Sa fermeture avait suscité une grande inquiétude locale, ainsi qu’au sein des syndicats, CGT en tête.

Le gouvernement avait annoncé mi-octobre la nomination d’une «personnalité qualifiée», rapidement rebaptisée «M. (ou Madame) Fessenheim» dans les médias, pour préparer la fermeture des deux réacteurs de la centrale du Haut-Rhin en 2016, promise par François Hollande.

La ministre de l’Energie Delphine Batho avait indiqué début décembre que Francis Rol-Tanguy, haut fonctionnaire et fils du résistant communiste, allait être nommé en conseil des ministres à ce poste.

Agé de 59 ans, cet ingénieur général des Ponts et Chaussées a été directeur de cabinet de Jean-Claude Gayssot (PCF) au ministère des Transports dans le gouvernement Jospin de 1997, puis directeur du fret à la SNCF entre 2000 et 2003.

Le décret publié au Journal officiel ce matin
Decret Fessenheim